Conditions générales d'utilisation

Éditeur et acceptation

Le service est édité par AUDIOLIZ, société par actions simplifiée (SAS), RCS Versailles 940 631 799, siège social 19 rue du Pont Colbert, 78000 Versailles, France, contact contact@scanbiz.ai.

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, n'utilisez pas le service.

Description du service

ScanBiz collecte les conversations professionnelles d'une entreprise (appels téléphoniques, emails, réunions en visioconférence), les transcrit, les analyse au moyen de modèles d'intelligence artificielle et en tire des synthèses, des réponses à des grilles de questions et des alertes.

Le service est réservé à un usage professionnel. Il ne s'adresse pas aux consommateurs et n'est pas destiné à des personnes de moins de 18 ans.

Comptes et accès

Les comptes sont créés par l'entreprise cliente ou par AUDIOLIZ à sa demande. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

AUDIOLIZ peut suspendre un accès en cas d'utilisation frauduleuse, de risque de sécurité ou de manquement grave aux présentes conditions.

Enregistrement des réunions — vos obligations

L'assistant de réunion rejoint les réunions sélectionnées comme participant visible et identifié.

Vous vous engagez à informer les participants de l'enregistrement, à recueillir les consentements exigés par le droit applicable et à n'enregistrer que des réunions pour lesquelles vous disposez des droits nécessaires. AUDIOLIZ ne peut être tenue responsable d'un enregistrement réalisé en violation de ces obligations.

Connexion d’un calendrier tiers

Vous pouvez connecter un calendrier Google ou Microsoft afin d'afficher vos réunions à venir et d'y envoyer l'assistant. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le compte connecté.

L'accès demandé est en lecture seule et peut être révoqué à tout moment depuis ScanBiz ou depuis votre compte Google ou Microsoft. Le détail des données concernées figure dans la politique de confidentialité.

Usage acceptable

• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
• ne pas tenter d'accéder à des espaces clients autres que le vôtre, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas décompiler, désassembler ou réutiliser le service pour construire un service concurrent ;
• ne pas revendre ni mettre à disposition d'un tiers l'accès au service sans accord écrit d'AUDIOLIZ.

Disponibilité et évolutions

AUDIOLIZ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.

Le service évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela remette en cause l'objet du contrat.

Propriété intellectuelle

La plateforme, ses composants logiciels, ses interfaces et sa documentation restent la propriété exclusive d'AUDIOLIZ. L'entreprise cliente bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Les contenus soumis par l'entreprise cliente (enregistrements, transcriptions, documents) et les résultats d'analyse produits à partir de ces contenus lui appartiennent.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Prix et facturation

Les prix, le périmètre souscrit et les modalités de facturation figurent dans le contrat ou le bon de commande signé avec l'entreprise cliente. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes.

Responsabilité

Les analyses produites par ScanBiz reposent sur des modèles d'intelligence artificielle : elles constituent une aide à la décision et peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Elles ne remplacent ni l'appréciation humaine, ni un conseil juridique, financier ou médical.

La responsabilité d'AUDIOLIZ est limitée aux dommages directs et prévisibles et, en tout état de cause, au montant des sommes versées par l'entreprise cliente au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Durée et résiliation

La durée, le renouvellement et les conditions de résiliation sont ceux prévus au contrat conclu avec l'entreprise cliente. À l'issue du contrat, les accès sont fermés et les données sont supprimées ou restituées selon les modalités convenues.

Modification des conditions

AUDIOLIZ peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; toute modification substantielle est signalée aux clients par email.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.